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RENONCIATION

Le fait que la Société ne fasse pas respecter une disposition de ces Termes et Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une limitation de son droit de poursuivre pour faire respecter et imposer strictement toutes les dispositions de ces Termes et Conditions.

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Si une condition ou disposition de ces Termes et Conditions est jugée nulle, contraire à l’ordre public ou inapplicable par un tribunal compétent, et que cette décision devient définitive et non susceptible d’appel, alors la disposition sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si la disposition ne peut pas être modifiée, elle sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité. À moins que cette condition ou disposition soit essentielle pour la réalisation de ces Termes et Conditions, le reste de ces Termes et Conditions survivra à la suppression de ladite disposition invalide.

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